Conditions générales de vente
Version en vigueur au 31/03/2023
Définitions
Dans les conditions générales de vente (ci-après CGV), les termes suivants désignent :
AUX MAINS D’AMAHE ou le prestataire : Aurore LEGRAND, Entreprise individuelle (EI) sous le régime de la micro-entreprise ayant pour nom commercial AUX MAINS D’AMAHE immatriculée sous le numéro 899 698 427 00015 demeurant 56 rue du chapitre ; Téléphone : 07.69.83.21.89 mail : www.auxmainsdamahe.fr
Client: tout personne physique ou morale, particulier ou professionnel, qui passe commande ou qui prend RDV auprès d’AUX MAINS D’AMAHE et dont les caractéristiques répondent aux conditions exigées par les présentes.
Prestation : ensemble des prestations de massages de relaxation (séance, bon cadeau, forfait) proposées par le prestataire.
Devis, bon de commande : tout document contractuel décrivant de manière la prestation, ses modalités et tarifs.
Parties : ensemble AUX MAINS D’AMAHE et le client.
Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations commandées par le client et délivrées par le prestataire. Elles constituent le socle unique de la relation commerciale et contractuelle entre les parties.
Le fait de passer commande ou de prendre RDV auprès du prestataire implique de la part du client l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
Pour les clients professionnels, les présentes CGV prévalent sur tout autre document quelle que soit sa nature et notamment sur les conditions générales de vente du client.
AUX MAINS D’AMAHE se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV ainsi que l’ensemble des informations figurant sur son site internet, brochures publicitaires, flyers… Toutefois, les CGV applicables à la relation contractuelle avec le client sont celles en vigueur le jour de la séance/du RDV ou au jour de la signature du devis, date effective de la commande.
Le fait que le prestataire ne se prévale pas à un moment donné de l’une des dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. De même, tout avantage quelconque consenti au client par le prestataire à un moment donné ne constitue pas un droit acquis pour l’avenir.
Article 1 Objet de la prestation
AUX MAINS D’AMAHE est un professionnel indépendant dont l’activité principale consiste à délivrer des prestations dans le domaine du bien-être et de la relaxation (massage de relaxation, réflexologie plantaire…). A ce titre, AUX MAINS D’AMAHE est assujetti et respecte un Code de déontologie librement consultable sur son site internet : www.auxmainsdamahe.fr.
AUX MAINS D’AMAHE n’est pas un professionnel de santé (ni médecin, ni kinésithérapeute…) et ne saurait se substituer à ces praticiens de quelle que manière que ce soit.
Le terme « massage » est utilisé dans sa forme générique et fait référence à des massages bien-être dits de relaxation à but non thérapeutique. Ils ne doivent pas être confondus avec les massages dispensés par des professionnels de santé (médecin, kiné…).
Les prestations délivrées par AUX MAINS D’AMAHE n’ont aucune vocation thérapeutique, ni médicale et ne sauraient se substituer ou dispenser d’une consultation médicale.
Article 2 Obligations des parties
2.1 Les obligations du prestataire
Les engagements du prestataire constituent une obligation de moyens. Les prestations seront exécutées dans le strict respect des règles professionnelles et déontologiques applicables au prestataire ainsi, le cas échéant, conformément aux conditions du devis, bon de commande qui pourrait être signé entre les parties.
AUX MAINS D’AMAHE peut réaliser ses prestations au sein de son domicile, au domicile du client dans un rayon de 15 km kilomètres de son siège social ou en entreprise pour les clients professionnels et ce conformément aux besoins et souhaits du client.
En cas de réalisation de la prestation chez le client, ce dernier s’engage à mettre à disposition du prestataire un espace d’une surface minimum de 12 m² permettant la réalisation de la prestation dans de bonnes conditions de quiétude exigées par la nature même de la prestation.
Le prestataire s’engage à respecter la dignité, la pudeur et l’intimité du client.
AUX MAINS D’AMAHE se réserve le droit de refuser de réaliser la prestation ou de refuser un client qui aurait un comportement irrespectueux, déplacé, voire obscène durant la séance.
AUX MAINS D’AMAHE se réserve la possibilité de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou qui traduirait une demande hors de proportion avec les besoins ou les capacités financières du client.
A l’égard du client professionnel uniquement, l’acceptation de commande pourra être subordonnée à un minimum de montant, au paiement anticipé de tout ou partie de la commande, au versement d’un acompte préalable, ou à la constitution de garanties.
2.2 Les obligations du client
Le client s’engage à honorer ses RDV ou les engagements prévus sur le devis ou bon de commande. De même, le client est tenu d’informer AUX MAINS D’AMAHE de toute modification ou annulation de la séance ou de la prestation et ce conformément aux conditions prévues à l’article 3 des présentes CGV.
AUX MAINS D’AMAHE se réserve la possibilité de refuser un client en retard et de reporter sa séance à une date ultérieure.
Afin de faciliter la bonne exécution des prestations, le client s’engage, à chaque début de séance, à fournir AUX MAINS D’AMAHE toutes informations utiles, sincères, exactes et nécessaires (allergies, traitement en cours, contre-indication, douleurs, maladies, grossesse pathologies…).
Pour tous les massages, il est recommandé de demander au préalable un avis médical.
A ce titre, le client est tenu de remplir, en début de séance, une fiche individuelle d’informations. Les données personnelles ainsi collectées ont vocation à informer le prestataire afin qu’il délivre une prestation adaptée aux besoins et contraintes du client. Ces informations sont collectées et protégées par le prestataire conformément au règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD).
Le client s’engage à avoir un comportement respectueux à l’égard du prestataire durant toute la séance.
Le client s’engage à payer AUX MAINS D’AMAHE le prix de la séance. Pour les clients professionnels, la prestation fait l’objet de l’établissement d’un devis ou d’un bon de commande qui vaut engagement du client professionnel de payer l’intégralité du prix convenu.
Article 3 Modalités de modification et d’annulation de la prestation ou de la séance/du RDV
3.1 Client particulier
Le client peut modifier ou annuler sa séance/son RDV au plus tard la veille du jour de son RDV en contactant AUX MAINS D’AMAHE par téléphone au 07 69 83 21 89 ou par mail : auxmainsdamahe@outlook.fr.
Passé ce délai, toute modification ou annulation sera impossible (sauf accord préalable et écrit du prestataire) et la séance sera facturée au client, ce que ce dernier reconnait et accepte.
3.2 Client professionnel
La vente est valablement conclue, ferme et définitive au jour de la signature du devis ou bon de commande par le client professionnel.
Toute commande passée est définitive et ne peut faire l’objet d’une quelconque annulation sauf cas de force majeure ou accord préalable et écrit du prestataire.
En cas d’annulation de la commande expressément autorisée par écrit par le prestataire, une pénalité égale à 50% du montant total (HT) de la commande sera due par le client professionnel ce que reconnait et accepte ce dernier et l’acompte éventuellement versé demeurera définitivement acquis au prestataire.
Toute modification relative à une commande confirmée doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite du prestataire.
Article 4 Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs d’AUX MAINS D’AMAHE correspondent à une prestation globale incluant le massage de relaxation, les produits (huiles,…), les serviettes, le matériel nécessaire à la réalisation de la prestation.
Tous les tarifs des prestations (massages de relaxation, forfaits) sont affichés et en ligne sur le site internet : www.auxmainsdamahe.fr.
Sauf mention contraire, tous les prix sont affichés en euros hors frais de déplacement éventuels. Les tarifs sont fermes et définitifs sous réserve des éventuelles remises commerciales consenties au client. Toute remise consentie ne saurait constituer à l’avenir un droit acquis pour le client.
AUX MAINS D’AMAHE exerce son activité sous le régime de la micro-entreprise. A ce titre, et dans la limite des seuils réglementaires, les tarifs ne sont pas soumis à la TVA conformément à l’article 293 B du CGI. Toutefois, en cas de dépassement des seuils et d’assujettissement à la TVA, le taux de TVA appliqué sera celui en vigueur au jour de la séance/du RDV (pour le client particulier) ou de la signature du devis ou bon de commande (pour le client professionnel).
AUX MAINS D’AMAHE se réserve la possibilité de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis étant entendu que la prestation sera facturée au tarif en vigueur au jour de la séance (pour les clients particuliers) ou au jour de la signature du devis ou bon de commande (pour les clients professionnels).
Les moyens de paiement acceptés par le prestataire sont les espèces, le chèque ou le virement bancaire.
Le défaut de paiement, le paiement partiel ou le paiement postérieur à l’échéance
entrainera de plein droit sans qu’un rappel soit nécessaire :
La suspension voire l’annulation de toutes les prestations et commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action,
La déchéance du terme pour toute somme restant due et son exigibilité immédiate,
L’application de pénalités dont le montant sera égal à 5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur et ce jusqu’au complet règlement de la ou des facture(s) impayée(s),
Le versement de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros uniquement pour le client professionnel,
Une majoration forfaitaire de 15% de toutes les sommes dues et ce à titre de clause pénale.
Et ce, nonobstant toute demande éventuelle d’indemnisation complémentaire.
Article 5 Bon cadeau
Le bon cadeau a une durée de validité de 6 mois à compter du jour de son achat. Passé ce délai, le bon cadeau ne sera plus valable et ne pourra plus être utilisé. Le bon cadeau peut être envoyé par voie postale ou récupéré directement auprès du prestataire.
Le bon cadeau n’est ni échangeable, ni remboursable.
Article 6 Forfaits Bien-être
Le prestataire propose des prestations au forfait : le forfait Découverte et le forfait Détente.
Le forfait Découverte comprend 3 massages de relaxation d’une durée de 1 heure au choix parmi ceux proposés par le prestataire. Ce forfait est valable 6 mois à compter du jour de son achat par le client.
Le forfait Détente comprend 5 massages de 1 heure au choix parmi ceux proposés par le prestataire. Ce forfait est valable 8 mois à compter du jour de son achat par le client.
Le forfait est nominatif et non cessible. Il est valable pour une seule personne.
En cas de maladie, d’accident ou de contre-indication survenus postérieurement à l’achat du forfait, un remboursement sera possible au prorata des massages de relaxation déjà effectués et sur présentation d’un justificatif médical. Le forfait peut être offert en cadeau à une autre personne.
Article 7 Responsabilités
En sa qualité de prestataire de services, le prestataire ne peut être tenu qu’à une obligation de moyens.
Tous les soins prodigués sont effectués avec sérieux, respect et bienveillance. Cependant, pour tous les massages, il est recommandé de demander au préalable un avis médical.
La responsabilité de AUX MAINS D’AMAHE ne pourra en aucun cas être engagée :
– en cas de contre-indication(s) médicale(s), traitement(s) médicamenteux, allergie(s), maladie(s), grossesse ou toutes autres informations nécessaires non spécifiés ou non communiqués par le client au prestataire avant le massage ou lors de la prise de chaque RDV,
– des dommages indirects pouvant résulter de l’achat de bons cadeaux, de prestations sur des évènements ou en entreprise, ou de massages au salon.
-d’événements de force majeure ou cas fortuits : la survenance d’un événement de force majeure ou cas fortuit a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles du prestataire et de l’exonérer de toute responsabilité. Constitue un événement de force majeure tout événement imprévisible, irrésistible, indépendant de la volonté du prestataire et pouvant faire obstacle à son fonctionnement normal (inondation, incendie, conflits sociaux, guerres civiles, pénuries de matières premières, carburant, crise sanitaire et fermetures administratives …)
Si le prestataire a déjà rempli en partie ses obligations lors de la survenance d’un cas de force majeure, ou qu’il ne peut exécuter qu’une partie de ses obligations, il aura le droit de facturer séparément la partie déjà fournie ou la partie qui peut encore être fournie et le client sera obligé de payer ladite facture.
Si l’évènement de force majeure ou cas fortuit perdure pendant une durée supérieure à trois mois consécutifs le prestataire sera en droit d’annuler tout ou partie de la commande ou de résilier les présentes sans aucune obligation, ni indemnités dues au client.
-des éventuels disfonctionnements du réseau de télécommunication et internet ayant entrainé des défaillances dans l’administration, le traitement et ou la gestion des demandes de RDV ou commandes.
Enfin, veuillez noter qu’AUX MAINS D’AMAHE dispose d’une assurance professionnelle couvrant l’exercice du massage de relaxation.
Article 8 Confidentialité
AUX MAINS D’AMAHE assure la confidentialité des données personnelles communiquées par le client et s’engage à ne pas communiquer ces données.
Article 9 Protection des données personnelles
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), chaque client dispose de différents droits (accès, rectification, opposition, suppression, portabilité, limitation du traitement) qu’il peut exercer à tout moment. Pour en savoir plus et connaître les modalités d’exercice de ces droits, vous pouvez consulter la politique de protection des données personnelles de AUX MAINS D’AMAHE ici.
Article 10 Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. A défaut de règlement amiable entre les parties, tous les litiges auxquels pourront donner lieu les présentes notamment leur formation, leur exécution, interprétation sera de la compétence exclusive des juridictions du ressort de Meaux (77).
Aux mains d'Amahé
Lundi – Vendredi
10h-19h
Le weekend sur demande
Quincy-Voisins, 77860
Croissy-Beaubourg, 77183